13 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-1997
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25 JUIN 1997. Loi modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social (1) Français 13-09-1997
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1er SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Français 13-09-1997
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps (1) Français 13-09-1997
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29 AVRIL 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires Français 13-09-1997