13 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-1997
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22 MAI 1997. Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge Français 13-09-1997
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9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 13-09-1997
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" (1) Français 13-09-1997
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3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1992 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 13-09-1997
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1er SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Français 13-09-1997
Pas de titre Français 13-09-1997
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