17 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar Français 17-09-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie Français 17-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (1) Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roset Français 17-09-1997
24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
23 AVRIL 1997. Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
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30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cowan Français 17-09-1997