17 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
15 JUILLET 1997. Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (1) Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sol fagne Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar Français 17-09-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie Français 17-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (1) Français 17-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roset Français 17-09-1997
24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
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23 AVRIL 1997. Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
Pas de titre Français 17-09-1997
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