19 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique Français 19-09-1997
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10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'économie agricole Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1996-1997 du Conseil de la Communauté germanophone Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
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5 JUIN 1997. Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires Français 19-09-1997
10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1) Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997