19 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-1997
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2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
17 FEVRIER 1997. Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire Français 19-09-1997
5 JUIN 1997. Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques en matière de signalement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
10 JUILLET 1997. Règlement ajustant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
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