19 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande (1) Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
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17 JUIN 1997. Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail Français 19-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Français 19-09-1997
10 JUILLET 1997. Règlement ajustant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
19 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
Pas de titre Français 19-09-1997
19 AUGUSTUS 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de wijze waarop het Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten de opbrengst van de ontvangen bijdragen toewijst aan de toekenning van subsidies voor projecten voor de opvang van kinderen van 2,5 tot 12 jaar en sommige projecten voor de opvang van kinderen van 0 tot 3 jaar Néerlandais 19-09-1997
Pas de titre Néerlandais 19-09-1997