27 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-1997
18 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Français 27-09-1997
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1er JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 27-09-1997
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4 DECEMBRE 1996. Demandes d'adresses et d'informations extraites des registres de la population Traduction allemande Français 27-09-1997
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