27 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-1997
18 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Français 27-09-1997
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1er JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 27-09-1997
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12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Français 27-09-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs Français 27-09-1997