27 Septembre 1997

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Pas de titre Français 27-09-1997
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12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Français 27-09-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs Français 27-09-1997
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23 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, § 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Français 27-09-1997
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