30 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans (1) Français 30-09-1997
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29 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 30-09-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 30-09-1997
23 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération pour le secteur "Centra voor Kinderzorg en Gezinsonder- steuning", appelé antérieurement "Sector Bijzondere Opvang" de "Kind en Gezin", "Kinderdag- en nachtverblijven" et "Kinderopvang- centra" (1) Français 30-09-1997