03 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-10-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 03-10-1997
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28 JUILLET 1997. Circulaire fixant les règles de l'attribution de numéros aux candidats à une licence de téléphonie vocale, avant la publication de l'arrêté royal réglant cette question Français 03-10-1997
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1er OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 03-10-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination des membres bruxellois du Conseil d'Administration de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises Français 03-10-1997
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