03 Octobre 1997

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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 03-10-1997
Pas de titre Français 03-10-1997
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28 JUILLET 1997. Circulaire fixant les règles de l'attribution de numéros aux candidats à une licence de téléphonie vocale, avant la publication de l'arrêté royal réglant cette question Français 03-10-1997
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1er OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 03-10-1997
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8 AUGUSTUS 1997. Koninklijk besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 6 december 1994 houdende benoeming van de leden van de Commissie voor toezicht op en evaluatie van de statistische gegevens die verband houden met de medische activiteiten in de ziekenhuizen Néerlandais 03-10-1997
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