03 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-10-1997
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7 JUILLET 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Français 03-10-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population Français 03-10-1997
Pas de titre Français 03-10-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables Français 03-10-1997
Pas de titre Français 03-10-1997
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15 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers Français 03-10-1997
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8 AUGUSTUS 1997. Koninklijk besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 6 december 1994 houdende benoeming van de leden van de Commissie voor toezicht op en evaluatie van de statistische gegevens die verband houden met de medische activiteiten in de ziekenhuizen Néerlandais 03-10-1997
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