07 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine Français 07-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon Français 07-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Infirmier gradué » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 07-10-1997
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16 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit Français 07-10-1997
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