07 Octobre 1997

Titre Langue Date
15 JUILLET 1997. Décret instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant (1) Français 07-10-1997
Pas de titre Français 07-10-1997
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14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments Français 07-10-1997
Pas de titre Français 07-10-1997
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13 AOUT 1997. Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale Français 07-10-1997
Erratum Français 07-10-1997
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16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand Français 07-10-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le « certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités » correspondant au « certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire » délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice Français 07-10-1997
Pas de titre Français 07-10-1997
Pas de titre Français 07-10-1997