07 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-1997
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17 JUILLET 1997. Circulaire relative à l'élaboration des budgets 1998 et des plans de gestion 1998-2000 des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 07-10-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques (1) Français 07-10-1997
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