08 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-1997
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Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur III et VIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) Français 08-10-1997
23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur Français 08-10-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 08-10-1997
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