08 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-10-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires (1) Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle 'exceptionnelle' (1) Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
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Pas de titre Français 08-10-1997
15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire (1) Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Français 08-10-1997
Pas de titre Néerlandais 08-10-1997