09 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-1997
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7 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 09-10-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 09-10-1997
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