09 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 09-10-1997
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20 MEI 1997. Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van reglementaire bepalingen tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen Néerlandais 09-10-1997
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