11 Octobre 1997

Titre Langue Date
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 11-10-1997
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1er OCTOBRE 1997. Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ELDORADO", loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 11-10-1997
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