14 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur Français 14-10-1997
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2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement Français 14-10-1997
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24 JUILLET 1997. Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 14-10-1997
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23 JUILLET 1997. Arreté ministériel créant au sein de l'Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale Français 14-10-1997
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