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18 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 18-10-1997
Pas de titre Néerlandais 18-10-1997
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20 MEI 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de subsidiëringswijze van de opleidingsafdelingen en -eenheden van het onderwijs voor sociale promotie van stelsel I ingericht door de onderwijsinrichtingen voor sociale promotie die door de Franse Gemeenschap gesubsidieerd worden Néerlandais 18-10-1997
Pas de titre Néerlandais 18-10-1997
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