22 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-1997
Pas de titre Français 22-10-1997
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2 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Français 22-10-1997
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collectieve de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande et fixation de ses statuts (1) Français 22-10-1997
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2 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin (2) Français 22-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 22-10-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins Français 22-10-1997
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