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01 Novembre 1997

Titre Langue Date
26 JUNI 1997. Decreet houdende de aanpassing van de algemene Uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 1997 (1) Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
Pas de titre Néerlandais 01-11-1997
16. OKTOBER 1997 Erlass der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses vom 23. Dezember 1992 zur Bezeichnung der Bediensteten, die für die Ermittlung und die Feststellung der Verstösse gegen den Umweltschutz zuständig sind Allemand 01-11-1997
Pas de titre Allemand 01-11-1997
11. SEPTEMBER 1997 Erlass der Wallonischen Regierung über die Ausstellung der Bezeichnung des lokalen Ursprungs « Bincher Spitze (Dentelle de Binche) » Allemand 01-11-1997
16. OKTOBER 1997 Erlass der Wallonischen Regierung zur Bezeichnung des in Artikel 2 25° des Dekrets vom 27. Juni 1996 über die Abfälle erwähnten Beamten Allemand 01-11-1997
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