14 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-11-1997
Pas de titre Français 14-11-1997
Pas de titre Français 14-11-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Français 14-11-1997
20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Français 14-11-1997
Pas de titre Français 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
30 SEPTEMBER 1997. Omzendbrief betreffende het verlenen van een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997
Pas de titre Néerlandais 14-11-1997