22 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-1997
Pas de titre Français 22-11-1997
Pas de titre Français 22-11-1997
6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premiers trois trimestres 1997 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) Français 22-11-1997
Pas de titre Français 22-11-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail (1) Français 22-11-1997
Pas de titre Français 22-11-1997