28 Novembre 1997

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Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1997 Français 28-11-1997
Pas de titre Français 28-11-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes Français 28-11-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes Français 28-11-1997
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19 NOVEMBRE 1997. Circulaire n° 453 Dispense de service le vendredi 2 janvier 1998 Français 28-11-1997
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24 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les mesures spécifiques transitoires d'accès au niveau 2+ de certains cartographes à l'Institut géographique national Français 28-11-1997
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13 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 28-11-1997
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