28 Novembre 1997

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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986, conclue au sein du Conseil national du travail relatif à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1) Français 28-11-1997
Pas de titre Français 28-11-1997
Pas de titre Français 28-11-1997
12 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Français 28-11-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail Français 28-11-1997
31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 28-11-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes Français 28-11-1997
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ Français 28-11-1997
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