29 Novembre 1997

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29 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 29-11-1997
Pas de titre Français 29-11-1997
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Pas de titre Français 29-11-1997
22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 29-11-1997
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10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Français 29-11-1997
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