29 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-1997
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15 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines Français 29-11-1997
13 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Français 29-11-1997
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 1983 fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 29-11-1997
Pas de titre Français 29-11-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation Français 29-11-1997
Pas de titre Français 29-11-1997
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