05 Décembre 1997

Titre Langue Date
Section 12 « Justice ». - Erratum Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
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24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale Français 05-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (1) Français 05-12-1997
18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 05-12-1997
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