05 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
24 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 Français 05-12-1997
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26 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
Pas de titre Français 05-12-1997
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