09 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1) Français 09-12-1997
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Errata Français 09-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné Français 09-12-1997
Pas de titre Français 09-12-1997
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