09 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-1997
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27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands Français 09-12-1997
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2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1997-1998 Français 09-12-1997
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