12 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-1997
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Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations Français 12-12-1997
Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse Français 12-12-1997
Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente Français 12-12-1997
Règlement modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs Français 12-12-1997
8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvemement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
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