12 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
29 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Erratum Français 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde (1) Français 12-12-1997
Loi modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst (1) Français 12-12-1997
Arrêté du Ministre-Président portant agréation du « Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone) Français 12-12-1997
Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 12-12-1997
Besluit van de Regering houdende wijziging van het besluit van 13 februari 1996 houdende goedkeuring van een moratorium qua uitbreiding van het personeelsbestand van de inrichtingen voor gehandicapten Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997