12 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 24 février 1966 fixant l'allocation accordée aux personnes qui dirigent les séminaires de formation et de perfectionnement du centre psycho-médico-social de formation de l'Etat Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Pas de titre Français 12-12-1997
Erratum Français 12-12-1997
Règlement n° 97/008 fixant les comptes pour l'exercice 1996 Français 12-12-1997
Règlement n° 97/010 fixant le budget de l'exercice 1998 Français 12-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 12-12-1997
Besluit van de Regering houdende wijziging van het besluit van 13 februari 1996 houdende goedkeuring van een moratorium qua uitbreiding van het personeelsbestand van de inrichtingen voor gehandicapten Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
Pas de titre Néerlandais 12-12-1997
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