19 Décembre 1997

Titre Langue Date
Section 32 - « Affaires économiques » (1) Français 19-12-1997
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » Français 19-12-1997
12 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique Français 19-12-1997
Pas de titre Français 19-12-1997
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18 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias Français 19-12-1997
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police Français 19-12-1997
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