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  • 1997
  • Décembre
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19 Décembre 1997

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne. - Errata Français 19-12-1997
Koninklijk besluit tot vaststelling van de Belgische bijdrage voor 1997 aan het « Trustfonds voor de financiering van de tenuitvoerlegging van het Protocol van Montreal betreffende stoffen die de ozonlaag afbreken » Néerlandais 19-12-1997
Errata Néerlandais 19-12-1997
Sectie 18 - « Financiën » (1) Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
4 DECEMBER 1997. Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van een plaatsvervangend lid binnen de "Conseil wallon des Etablissements de Soins" (Waalse Raad voor Verzorgingsinstellingen) Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
Pas de titre Néerlandais 19-12-1997
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