23 Décembre 1997

Titre Langue Date
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'article 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
4 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
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Pas de titre Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-12-1997
8 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997
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9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire Français 23-12-1997
9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films Français 23-12-1997
Pas de titre Français 23-12-1997