23 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-1997
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 23-12-1997
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27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 23-12-1997
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