25 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-12-1997
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8 DECEMBRE 1997. Loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée (1) Français 25-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (1) Français 25-12-1997
Pas de titre Français 25-12-1997
12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation Français 25-12-1997
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8 DECEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière Français 25-12-1997
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Français 25-12-1997
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