25 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-12-1997
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12 MAI 1997. Circulaire ministérielle modifiant les listes en annexe à la circulaire ministérielle du 30 novembre 1994 portant des directives relatives à la constitution du dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes (1) Français 25-12-1997
11 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) Français 25-12-1997
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13 NOVEMBRE 1997. Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (1) Français 25-12-1997
Pas de titre Français 25-12-1997
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9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation de la BRTN en la société anonyme de droit public VRT et relatif à l'approbation des statuts Français 25-12-1997
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2 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités Français 25-12-1997
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 25-12-1997
15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3°, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel Français 25-12-1997
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