20 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-1998
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9 JANVIER 1998. Arreté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
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