20 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-1998
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil consultatif du Troisième Age Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale Français 20-01-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 20-01-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
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Wet tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven (1). - Erratum Néerlandais 20-01-1998