20 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1991 instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse Français 20-01-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier Français 20-01-1998
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15 DECEMBRE 1997. Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 20-01-1998
7 NOVEMBRE 1997. Décret fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale (1) Français 20-01-1998
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Wet tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven (1). - Erratum Néerlandais 20-01-1998