20 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-01-1998
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil consultatif du Troisième Age Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale Français 20-01-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 20-01-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Français 20-01-1998
Pas de titre Néerlandais 20-01-1998