03 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-02-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions Français 03-02-1998
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Erratum Français 03-02-1998
Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande Français 03-02-1998
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