05 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1998
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28 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des Bibliothèques publiques Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
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30 NOVEMBRE 1994. Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993 (1) Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
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