05 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1) Français 05-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 05-02-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. - Abrogation de la suspension Français 05-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
18 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes Français 05-02-1998
20 OCTOBRE 1997. Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors (1) Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
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