05 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1) Français 05-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 05-02-1998
26 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
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Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 05-02-1998
Pas de titre Français 05-02-1998
18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial Français 05-02-1998