20 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-1998
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5 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
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10 FEVRIER 1998. Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1) Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
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12 JANVIER 1998. Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance Français 20-02-1998