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20 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
Pas de titre Français 20-02-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes Français 20-02-1998
5 JANUARI 1998. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van de nadere regels voor de organisatie en de werking van de zonale advies- en coördinatiecommissies van het onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
20 NOVEMBER 1997. Koninklijk besluit tot benoeming van de financiële beheerder van de Koninklijke Muntschouwburg Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
7 JANUARI 1998. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 mei 1984 ter uitvoering van de wet van 12 juli 1983 op de scheepsmeting Néerlandais 20-02-1998
Pas de titre Néerlandais 20-02-1998
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