24 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-1998
Pas de titre Français 24-02-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié Français 24-02-1998
Pas de titre Français 24-02-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 24-02-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement Français 24-02-1998
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22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région Français 24-02-1998
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