11 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-03-1998
20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 11-03-1998
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9 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) Français 11-03-1998
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