11 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-03-1998
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20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 11-03-1998
Pas de titre Français 11-03-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum Français 11-03-1998
Pas de titre Français 11-03-1998
Pas de titre Néerlandais 11-03-1998
Pas de titre Néerlandais 11-03-1998
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